La déclaration des naissances constitue un droit fondamental et universel au regard notamment des conventions internationales.

Bien que chaque enfant ait droit à un nom, à une nationalité et à son inscription dans un registre des naissances, un enfant sur deux dans le monde n’a pas d’acte de naissance : en Asie du Sud, la proportion atteint 64%, en Afrique subsaharienne 62% tandis qu’en Afghanistan et en Ethiopie, à peine 6% ou 7% des enfants sont enregistrés.

Notre colloque vise à mettre en lumière ce déni du droit fondamental de chaque être humain : la reconnaissance de son existence par la loi en établissant le nom de l’enfant, ses liens tant avec ses parents qu’avec l’État qui le reconnaît comme membre de la société.

Dans un premier temps nous soulignerons l’importance de la déclaration des naissances à la fois pour l’État et la population, en particulier pour les femmes à travers l’obtention de documents d’état civil afin d’accéder aux droits fondamentaux. 

Dans un deuxième temps, cet après-midi nous présenterons les bonnes pratiques mises en place dans différentes régions du monde, pour faciliter la déclaration des naissances et pour garantir l’obtention de papiers d’état civil à la population, notamment pour les femmes et les fillettes, y compris dans un contexte de conflit armé.

Des barrières de nature diverses se dressent face à l’enregistrement des naissances. Depuis une vingtaine d’années, l’Unicef fait des enquêtes dans les différents pays et émet des recommandations. Plan s’est impliqué dans toutes les régions du monde pour que chaque enfant ait un « passeport pour la vie ». S’il y a des progrès dans certaines régions, si le constat est nécessaire, ce n’est pas suffisant : les résultats sont loin d’être satisfaisants.

Il faut passer à l’acte et pour permettre à ces millions d’enfants d’avoir accès aux droits humains fondamentaux, il faut examiner de près les causes du non-enregistrement des naissances.

« Un enfant sur deux n’est pas déclaré à la naissance, pourquoi ? » Michèle VIANÈS, présidente de Regards de Femmes 

1ère table ronde - De l'importance de la déclaration des naissances : pour le droit d'exister

Modératrice : Caroline BENOIST, journaliste

• Un droit absolu : le droit d’exister, Maître André VIANÈS
• Importance de l’état-civil pour les Etats, les politiques publiques et la population : Point de vue développement humain, Petra LANTZ, Director of the UNDP Representation office in Geneva
• Mères célibataires, enfants sans nom, Aicha ECH CHANNA, présidente de l’Association Solidarité féminine, Maroc
• Intervention du maire de Bourg-en-Bresse, vin d’honneur à l’Hôtel de Ville

• Repérage des défauts de déclaration des naissances au Mali, [témoignages] Mama KOITE DOUMBIA, Présidente Femnet Mali, Vice-Présidente de l'ECOSOC / Union Africaine, Présidente de la Coalition Malienne pour la Cour Pénale Internationale/CM-CPI, Membre du Conseil d'Administration du Bureau International du Travail/BIT, Vice-présidente de l'Association Internationale Genre en Action
• Initiatives de l’ONEF pour faciliter et contrôler les déclarations des naissances à Bondoukou, Rachel Kouly GOGOUA, présidente de l’ONEF, Côte d’Ivoire
• Complexité du processus de déclaration des naissances au Bénin et recommandations pour le simplifier, Achiata DJIMAN, déléguée aux affaires extérieures association des béninois de Rhône-Alpes 
• Action de coopération décentralisée entre les villes de Grenoble et Ouagadougou, Béatrice DOUTRIAUX, adjointe au maire de Grenoble 

Débat 
Vidéo maison de justice de Tivaouane

• Par delà le constat, des outils pour faciliter la déclaration des naissances, Jean LIEBY, UNICEF Sénégal
• Déclaration des naissances : Rôle des Maisons de justice, Aminata GUEYE SECK, Coordinatrice Maison de justice de Tivaouane
• Déclaration par mobile dans la région de Kolda, Valérie LEDUNOIS, Ingénieure Chercheure, Recherche et développement Orange
• La réforme de l’état-civil au Sénégal : enjeux et perspectives, Lydie SANKA KABOU, Secrétaire exécutive de l’Association des juristes sénégalaises

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