Le thème prioritaire de la 57^ème “Commission de la condition de la femme” (CSW) qui se déroulera à l’ONU à New York du 4 mars au 16 mars 2013 portera sur « La lutte contre les violences envers les femmes et les filles »

Regards de Femmes, ONG avec statut consultatif auprès du conseil économique et social de l’ONU, organise un atelier pendant la CSW, à l’ONU à New York, ciblé sur la violence fondamentale de la non-déclaration des naissances, pour poursuivre les actions initiées, lors de l’atelier organisé depuis la 55è CSW, en 2011.

Problématique

Selon l’UNICEF, 60 millions d’enfants ne sont pas déclarés à la naissance dans le monde, chaque année. L’absence d'état civil constitue un mécanisme absolu d'exclusion sociale.

Dans certains pays, les lois patriarcales sur la nationalité des enfants, les discriminations sexistes  qui interdisent la déclaration par les mères ou qui n’ont pas permis leur accès à la scolarisation et à des soins de santé, entravent cette déclaration,

Les filles dépourvues d’Etat civil ont encore plus de risques de ne pas accéder à l’éducation primaire et aux soins. Sans identité, elles sont invisibles et exclues de tous les droits fondamentaux universels. Elles sont convoitées pour tous les trafics humains.

Leur existence est niée, elles ne figurent pas dans les registres des Etats. Ce sont des mortes vivantes. Leurs droits sont bafoués. Elles appartiennent généralement à des minorités ethniques, résident dans des zones rurales. Leurs mères n’ont pas eu accès à l’éducation minimum. L’exclusion et la pauvreté se perpétuent ainsi.

Rendre visibles ces filles invisibles est indispensable pour qu’elles puissent accéder aux nombreux programmes d’actions ciblant les différents blocages traditionnels, patriarcaux, financiers, géographiques, permettant leur sécurité et leur émancipation.

L’acte de naissance permet à chaque personne de prouver son identité. Sa présentation est indispensable lors de toutes les démarches d’état civil, (en particulier mariage, héritage, divorce, décès) et administratives (inscription dans les  établissements scolaires, accès aux soins de santé, recherche d’un emploi, papiers d’identité, de passeports pour se déplacer hors du territoire national, obtenir un titre de séjour).

Déroulé de l’atelier

1. De l’importance de la déclaration des naissances

1.1 Importance d’un service public d’état civil pour les Etats et la population, du point de vue démographique et juridique,  Michèle Vianès, Regards de femmes ;

1.2 Pour que chaque enfant compte, l’enregistrement des naissances : un droit universel, Françoise Morvan, AFAFP ;

1.3 Importance des documents d’Etat civil (naissance, mariage, décès) pour l’accès des femmes aux droits fondamentaux, Marième Diop Dieye, Experte en Droits Humains, Genre, Décentralisation et Développement Local, Sénégal  

2. Exemples de bonnes pratiques pour faciliter la déclaration des naissances

 Diverses stratégies pour l’obtention de papiers d’état civil à la population, avec une priorité aux femmes et aux filles, y compris dans un contexte de conflit armé :

2.1. Costa Rica et Vietnam : Michèle Vianès Regards de femmes

2.2.Sénégal : "La réforme de l'état civil au Sénégal: enjeux et perspectives." Dior Fall Sow, magistrate,  Association des juristes Sénégalaises

Dior Fall Saw vient d’être cooptée comme Conseillère Spéciale du Bureau du Procureur de la CPI, dans le cadre des enquêtes criminelles. Elle n’a donc pas pu venir mais a envoyé l’intervention qu’elle avait préparée et qui a été présentée par Marième Diop Dieye

2.3.Côte d’Ivoire : Construction des outils de repérage de défaut de déclaration des naissances des enfants, en particulier des fillettes. Rachel Gogoua, ONEF

3. Débat avec la salle

4. Conclusion

Des femmes sans droits entrainent des enfants sans état-civil et sans-droits. Sortir de ce cycle infernal et le remplacer par un cercle vertueux : les droits des femmes à l’éducation, à la santé, à l’établissement d’un acte de naissance pour  leurs enfants, entraine des enfants avec des droits à l’éducation, à la santé et permet un développement durable de l’humanité.