Pour l’accès de toutes les filles aux programmes de développement : renforcement des droits des femmes en matière de déclaration des naissances

Parallel event 58ème CSW, 12 mars 2014, 2.30-4.00, CCUN New York

« En liaison avec les processus autour des objectifs de développement pour l’après 2015, ONU Femmes propose un objectif autonome sur l’égalité des sexes, les droits et l’autonomisation des femmes qui inclut des indicateurs de déclaration des naissances ventilés selon le sexe. »
(Ms Lakshmi Puri, directrice adjointe de ONU Femmes, colloque Regards de Femmes, octobre 2012)

Introduction Michèle Vianès, présidente de Regards de Femmes

La 58ème CSW a pour thème les défis et réalisations des OMD pour les femmes et les filles, mais comment auraient-ils pu être atteints quand 230 millions d’enfants de moins de 5 ans n’ont jamais été déclarés à la naissance dans le monde (UNICEF, 2013) ?

Il s’agit également d’élaborer les recommandations de l’agenda post-2015 pour agir aujourd’hui sur le monde de demain où personne ne sera laissé de côté.

L’approche par les droits et l’égalité femmes-hommes implique que toutes les filles dans le monde soient déclarées à l’état-civil pour avoir accès aux programmes de développement permettant sécurité, autonomie et émancipation des femmes et des filles.

La déclaration à l’état civil est « le premier des droits », car c’est le droit qui donne accès aux autres droits. L’absence d'état civil constitue un mécanisme absolu d'exclusion sociale.

Dans certains pays, les lois patriarcales sur la nationalité des enfants, les discriminations sexistes qui interdisent la déclaration par les mères ou qui n’ont pas permis leur accès à la scolarisation et à des soins de santé, entravent cette déclaration (UNICEF, 2013).

Pour sortir de ce cycle infernal et le remplacer par un cercle vertueux, pour que toutes les filles aient accès aux programmes de développement, il est donc indispensable de mettre au cœur de l’agenda post-2015, le renforcement des capacités des femmes, quel que soit leur statut marital, en matière de déclaration des naissances.

Premier panel : le constat

Every child’s birth right Inequities and trends in birth registration (2013) Claudia Cappa, statistic specialist, UNICEF,
La nécessité d’être déclaré pour avoir accès aux programmes de développement, Françoise Morvan, Vice-présidente de l’AFAFP (France)

Deuxième panel : les moyens

Fournir gratuitement une identité juridique à tous, comme l’inscription au registre des naissances : les Etats doivent s’engager, Rachel Gogoua présidente de ONEF Côte d’Ivoire
Inscrire le renforcement des capacités des femmes en matière de déclaration des naissances au cœur de l’agenda post-2015, Mama Koite, past-president de Femnet, vice-présidente de Genre en action (Mali)

Débat avec la salle

Lors du débat, la première femme général de Côte d’Ivoire a rappelé que son pays venait d’adopter une nouvelle loi : le statut de chef de famille n’était plus du seul ressort des hommes mais partagé entre les femmes et les hommes. Elle a donc, sous le couvert de magistrates à la cour suprême présentes, considéré que ce serait une avancée certaine pour permettre aux femmes de déclarer les naissances.

Une représentante d’ONG Sénégalaises a présenté les différentes actions menées dans ce pays (voir le compte-rendu du colloque « Enfants sans état-civil, femmes sans droits »).

Une activiste Tunisienne a insisté sur le fait que c’est le rôle des Etats d’organiser des services gratuits et surs d’état-civil et non aux associations comme cela a été présenté par Femnet Mali. Par contre les associations ont un rôle à jouer pour sensibiliser les femmes et les hommes sur l’importance de la déclaration des enfants.

Conclusion

Plaidoyer : « Pour que toutes les filles aient accès aux programmes de développement », Achiata Djiman, ancienne avocate au barreau de Brazzaville Congo, coordinatrice adjointe du collectif Africa 50 à Lyon (France).

Appel international « Pour que chaque enfant ait droit à un état-civil » à signer (VF, EnV, SpV, ItV)

Les suites

L’atelier a permis à de nombreuses responsables d’ONG, à des représentant-e-s des Ministères, à des magistrates, à des syndicalistes des différents pays francophones (Afrique, Suisse, Canada), mais également d’Europe et d’Amérique centrale d’être informés précisément sur ce déni de droit fondamental et ont largement relayé auprès de leur gouvernement et de la société civile notre objectif : inscrire cette question dans les recommandations des droits des femmes pour l’après 2015.

Michele Vianès a été invitée à un déjeuner organisé par la CIFA en l’honneur de M. Martin Sajdik président de l’Ecosoc des Nations Unies, au cours duquel elle a pu intervenir pour présenter notre action. M Sajdik a montré son intérêt sur cette question par les questions posées.

Nous avons évidemment présenté aux différentes ministres rencontrées, d’abord à Madame Najat Vallaud Belkacem, Ministre des droits des femmes, lors du petit déjeuner organisé à la représentation permanente de la France à l’ONU, puis aux ministres du Niger, de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso lors des side-events organisés par leurs pays ainsi qu’aux ONG francophones rencontrées lors des différents évènements auxquels nous avons participé.

Une réunion en Côte d’Ivoire est prévue en septembre-octobre 2014 pour poursuivre notre travail de sensibilisation.